Droit militaire – Tribunal aux Armées

Maître Jean Balan est un des très rares avocats spécialiste et expérimenté dans droit militaire.

Non parce que c’est un domaine à part du droit (il est régi par le Code Pénal) mais parce qu’il a son propre mode de fonctionnement, ses règles, qui sont à part.

Sans pour autant donner ici un cours de droit, on peut indiquer, par exemple, que les militaires poursuivis pour des infractions dans le cadre d’une OPEX, le sont devant le seul tribunal (ou Cour d’Assises) compétent en la matière, le Tribunal aux Armées de Paris.

Le tribunal aux Armées de Paris est également compétent pour les militaires ou les familles de militaires, victimes de crimes ou délits commis à l’étranger.

Maître Balan a défendu des dizaines sinon des centaines de militaires devant le tribunal aux Armées. Concernant les parties civiles, il n’a jamais hésité à mettre en cause y compris des responsables politiques, au plus haut rang.

Concernant les militaires reconnus coupables d’infractions, jamais un seul n’a été condamné à de la prison ferme et tous ont pu continuer leur carrière militaire.

Il est vrai néanmoins que les infractions pour lesquelles ils étaient poursuivis n’étaient pas d’une extrême gravité.

Un autre élément concernant les militaires et qui pose souvent problème est leur contrat de travail.

L’Armée a pour habitude de ne prendre que les décisions qui l’arrangent. Les militaires sont souvent victimes de la manière très « autoritaire » qu’a l’Armée de traiter leurs demandes, souvent légitimes.

Alors parfois le militaire qui veut, pour des motifs légitimes et souvent impératifs, mettre un terme à son contrat, ne trouve qu’un seul choix, la désertion, infraction pénale.

Il ne faut jamais hésiter à contacter un avocat lorsque la situation se présente, de préférence avant de déserter.

La justice administrative est là pour juger tous excès de pouvoir. Y compris ceux de l’Armée.

2 réponses à Droit militaire – Tribunal aux Armées

  1. evreux dit :

    Bonjour,

    Je me permet de vous envoyer un message et de me tourner vers vous, pour avoir quelques reponses concernant les contrats de travail militaire.
    Plus précisement j’aurai aimé de plus ample information concernant les liens en service suite à une formation dans l’armée ( sont-ils legaux? et peut on le rompre si on rembourse la formation?).
    Etant a un peu plus de 5 ans de service et souhaitant quitter l’armée, j’aurai aimé connaitre mes recours (notament le lien en service vu que j’en ai un).

    Je vous remercie par avance.

    Cordialement,

  2. Jean Balan dit :

    Bonjour,
    Veuillez bien m’appeler au 01 46 29 08 83 pour me laisser un numéro de téléphone où l’on puisse vous joindre et pouvoir en discuter.
    Bien cordialement,
    Jean BALAN